Pendant près de vingt ans, Medine a œuvré pour résoudre le problème d’occupation illégale d’une parcelle de terrain lui appartenant à Cascavelle.
À l’origine, cette occupation illégale était initiée par M. George Clency Azor. À la suite de son décès, ses héritiers ont continué à occuper illégalement le terrain appartenant au Groupe.
Le Groupe a toujours été impliqué dans le développement social et inclusif, y compris dans le domaine du logement social, en collaboration avec les autorités. Dans ce cas précis, après plusieurs jugements en sa faveur ainsi que des tentatives de dialogue visant à trouver des solutions, mais qui ont été rejetées, le groupe n’a eu d’autre choix que de demander un ordre d’éviction devant la Cour suprême pour protéger ses droits légitimes.
Il est important aussi de noter que le calendrier de l’éviction n’est pas du ressort du Groupe, ces démarches étant planifiées bien à l’avance en coordination avec les autorités compétentes.
Le Groupe tient à préciser qu’en tant qu’acteur social de la région de l’ouest, celui-ci est engagé pour le bien-être et le développement de la communauté. Le Groupe réitère son engagement, pris depuis des décennies, de collaborer avec les autorités locales pour contribuer à des projets de développement inclusifs, qui bénéficient à toute la communauté, dans un cadre légal précis.
Il convient de souligner que cette affaire a débuté en 2001. La cour a tranché à trois reprises en faveur du Groupe, en 2010, en 2014 et en 2022 respectivement.
Chronologie du litige légal depuis 2001 :
· Novembre 2001 : M. George Clency Azor engage une procédure légale pour faire prescrire le terrain à son nom, après plusieurs années d’occupation illégale d’un terrain appartenant au Groupe Medine.
· Avril 2002 : Dans le cadre de la procédure, Medine présente ses documents attestant son droit de propriété.
· Novembre 2010 : Le premier verdict de la Cour suprême confirme que le terrain appartient à Medine.
· Post-2010 : Malgré ce verdict et de nombreuses tentatives de dialogue, M. Azor continue d’occuper illégalement la propriété.
· Janvier 2014 : La Cour suprême tranche une fois de plus en faveur du groupe Medine. M, Azor fait appel.
· Juin 2016 : La Cour suprême rejette l’appel de M. Azor.
· March 2017 : Une mise en demeure est servie par Medine pour évacuer les lieux. En parallèle Medine obtient un ordre d’éviction de la Cour suprême contre M. Azor.
· Juin 2017 : Décès de M. George Clency Azor.
· Février 2019 : Les héritiers de M. Azor commencent à défricher le terrain et installent des panneaux indiquant « AZOR PROPERTY ».
· Juin 2019 : Un des héritiers obtient une injonction provisoire contre l’ordre d’éviction de Mars 2017, empêchant temporairement l’éviction.
· Janvier 2022 : La Cour suprême annule l’injonction provisoire, confirmant une fois de plus les droits de propriété de Medine.
· Janvier 2022 : Les héritiers de M. Azor contestent en appel le jugement de la Cour suprême.
· Janvier 2023 : Les héritiers de M. Azor font marche arrière sur la procédure d’appel, de ce fait, le jugement de 2022 confirmant les droits de propriété de Medine reste valide.
· Avril 2024 : L’ordre d’éviction est appliqué.
