Une loi votée par le parlement assenti par le Président de la République de Maurice

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[Document]The Pas Géométriques (Amendment) Act 2024

9 septembre 2024

Jean Claude Le Roy

Le projet d’amendement à la Pas Géométriques Act a été présenté le 5 août 2024, voté le même jour et effectif depuis le 7 du même mois.

The-Pas-Geometriques-Amendment-Act-2024.pdf

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