Retour du Permis à Points prochainement

C’était dans l’air, le nouveau gouvernement va reprendre sa recette de permis à point pour réduire le nombre d’accidents, les infractions au code de la route,l’allocation des points, entre autres.

Trois sous-comités seront faits pour prendre en considération divers facteurs tel que modifier le Code de la route, les implications informatiques pour la mise en place des changements et la révision des offenses ainsi les allocations de points pour les diverses infractions.

Cabinet has taken note that the Ministry of Land Transport had set up three subcommittees to formulate proposals that could be considered for the re-introduction of an improved version of the Penalty Points System, which had been replaced by the Cumulative Road Traffic Offences System in July 2015, as follows:

(a) the first Sub-Committee would review the provisions of the Road Traffic (Amendment) Act which then dealt with the Penalty Points System. Amendments would be proposed, where necessary, to make the legislation more responsive to present needs in terms of traffic behaviour, and to ease the administration of the system to be introduced;

(b) the second Sub-Committee would look into the IT issues relating to the introduction of the system, as well as in the administrative process and distribution of the Penalty Points Certificate, commonly known as the Driving Licence Counterpart, and legislative amendments that would be required in relation thereto; and

(c) the third Sub-Committee would review the schedule of traffic offences and the points allocation in relation thereto, and propose an amended schedule to be considered in the revamped Penalty Points System.

Résumé en Français
Le Conseil des ministres a pris note que le ministère du Transport terrestre avait mis en place trois sous-comités pour formuler des propositions qui pourraient être envisagées pour la réintroduction d’une version améliorée du système de points de pénalité, qui avait été remplacé par le système cumulatif d’infractions routières en juillet 2015, comme suit :

(a) le premier sous-comité examinerait les dispositions de la loi modifiant le code de la route qui traitait alors du système de points de pénalité. Des amendements seraient proposés, si nécessaire, pour rendre la législation plus adaptée aux besoins actuels en matière de comportement routier et pour faciliter l’administration du système à introduire ;

(b) le deuxième sous-comité examinerait les questions informatiques liées à l’introduction du système, ainsi que le processus administratif et la distribution du certificat de points de pénalité, communément appelé le volet du permis de conduire, et les modifications législatives qui seraient nécessaires à cet égard ; et

(c) le troisième sous-comité examinerait le barème des infractions routières et l’attribution des points correspondants, et proposerait un barème modifié à prendre en considération dans le système de points de pénalité remanié.