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ven. Jan 10th, 2025
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ven. Jan 10th, 2025

[Document] Finance (Miscellaneous Provisions) Act 2023

Une loi votée par le parlement assenti par le Président de la République de Maurice
In force since 20 July 2023, except as provided for in sections 58 and 93 of the Act

Présenté le 11 juillet 2023 au Parlement, le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill 2023 a été voté le 18 du même mois et assenti le 20 juillet 2023 par le Président de la République comme le Finance (Miscellaneous Provisions) Act 2023.

Finance (Miscellaneous Provisions) Act 2023

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