C’est une nouvelle importante et bienvenue, même si elle est assombrie par l’absence d’une définition commune du viol.
L’adoption de la première loi européenne sur les violences faites aux femmes représente un pas en avant significatif dans la lutte contre ce fléau qui touche des millions de femmes à travers l’UE.
Le projet de loi initial,a été présenté par la Commission européenne en mars 2022, définissait le viol comme une relation sexuelle sans consentement, sans que les victimes n’aient à fournir de preuves de force, de menaces entre autres.
Voici quelques points importants à retenir :
- La loi vise à prévenir et à combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris la violence physique, sexuelle, psychologique et économique.
- Elle comprend des mesures pour protéger les victimes, telles que l’accès à des refuges, à des services de soutien et à la justice.
- Elle impose également aux États membres de mettre en place des politiques et des programmes de prévention de la violence à l’égard des femmes.
Mais après des mois de négociations laborieuses, 14 États membres ont continué à bloquer la définition fondée sur le consentement.
Le projet de loi final criminalise aussi d’autres formes de violence à l’égard des femmes, comme le mariage forcé et les mutilations génitales féminines.
La loi comble par ailleurs les lacunes juridiques de certains pays membres de l’UE en matière de cyberviolence, y compris le harcèlement en ligne et la traque.
Le « cyber flashing », qui consiste à envoyer des images de son anatomie en ligne sans le consentement du destinataire et le partage non consenti d’images intimes, connu sous le nom de « revenge porn », deviendront également des délits à l’échelle de l’Union européenne.
Ces règles s’appliqueront en plus au partage d’images pornographiques générées par l’intelligence artificielle. Elles interviennent après que la star de la pop Taylor Swift a été victime de « deepfakes » de nu au mois de janvier 2024.
En attendant, l’adoption de cette législation est une victoire importante pour les femmes et un signe que l’UE est enfin prête à prendre au sérieux la question de la violence à l’égard des femmes.